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| Amendements du projet de loi portant révision de la loi n° 1/015 du 20 Avril 2005 portant Code électoral proposés par le Député Léonard NYANGOMA
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(Burundi Réalités 28/08/2009)
 Le Député Léonard NYANGOMA a proposé une série d’amendements du code électoral pour le rendre plus équitable et moins vulnérable aux manipulations antidémocratiques.
La proposition sera présentée suivant le tableau ci-dessous en quatre colonnes : 1ère colonne numéro de l’amendement ; 2ème colonne articles amendés ou ajoutés ; 3ème colonne amendements proprement dits : les mots ou groupes de mots en gras sont des ajouts, les mots ou groupes de mots soulignés sont à supprimer ; 4ème colonne motivations des amendements.
Numérotation des articles : Les premiers indices correspondent aux articles de la Loi Electorale de 2005, les deuxièmes indices correspondent aux articles du Projet de Loi portant Révision de la Loi n° 1/015 du 20 Avril 2005 portant Code Electoral tandis que des nouveaux articles sont sans indices. |
