Préambule

Considérant l’absence d’une structure régionale de regroupement et d’encadrement des organisations professionnelles des médias et des journalistes de l’Afrique Centrale ;

 Soucieux de promouvoir les libertés fondamentales et les droits humains, principalement la liberté de la presse, la démocratie et la culture de la paix dans notre sous région ;

 Préoccupés par le fondement peu efficace des entreprises de presse et par les conditions précaires de travail et de vie des journalistes en Afrique Centrale ;  Considérant les violations innombrables de la liberté de la presse, les interpellations intempestives, les arrestations arbitraires et les emprisonnements des journalistes dans les différents pays de notre sous région.

Titre I : De la création du rayon d’action, de la durée et du siège

Article 1. : Il est créé en Afrique Centrale, aux termes des présents statuts, une organisation sous-régionale dénommée « Organisation des médias d’Afrique Centrale » en abrégé, OMAC.

Article 2. : L’OMAC est une organisation autonome, indépendante de tout gouvernement, de tout parti politique et des groupes de pression culturels, financiers ou autres.

Article 3. : L’OMAC couvre les activités des médias dans la sous région de l’Afrique Centrale comprenant les pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda et Tchad.

Article 4. : Le siège de l’OMAC est fixé à Bujumbura, avenue des travailleurs n°1. Il peut être transféré dans une autre capitale des pays membres de la région de l’Afrique Centrale sur décision de l’Assemblée générale convoquée à cet effet ou pour modification des statuts.

Titre II : Des Objectifs

Article 5 : L’OMAC a pour objectifs :

 La défense et la promotion de la liberté de la presse, notamment la mise en place d’un réseau sous-régional d’alerte ;  Le développement économique et technique des entreprises de presse ;  Le renforcement des capacités des organisations professionnelles des médias en particulier l’encadrement, la formation et le recyclage des journalistes et autres professionnels de l’information ;  Le développement de la solidarité nationale, régionale et internationale entre les organisations et les professionnels des médias.

L’OMAC peut adhérer à des organisations internationales poursuivant les mêmes objectifs.

Article 6. : L’OMAC s’interdit toute forme de discrimination basée sur les opinions politiques, philosophiques, sur la race, le sexe ou la religion.

Titre III : Des membres

Article 7. : L’OMAC comporte trois catégories de membres :  Les membres effectifs comprenant les membres fondateurs et ceux qui adhéreront ultérieurement ;  Les membres d’honneur.

Article 8. : Sont membres effectifs, les signataires de la déclaration constitutive de Windhoek, ainsi que les professionnels des médias, les associations des journalistes, les associations des entreprises de presse et les entreprises de presse dont l’adhésion est prouvée conformément à l’article 27.

Articles 9. : Sont membres d’honneur : Les personnes physiques ou morales militant pour la défense de la liberté d’expression et de la presse et déterminées à apporter un soutien moral, matériel ou financier à l’OMAC dans le cadre de la réalisation de ses objectifs.

Titre IV : Des organes

Article 10. : Les organes de l’OMAC sont  L’assemblée générale ;  Le comité exécutif ;  Le conseil de surveillance.

A. De l’Assemblée générale

Article 11. : L’assemblée générale est constituée de toutes les catégories de membres telles que définies à l’article 7.

Article 12. : L’assemblée générale est convoquée en session ordinaire par le président du comité exécutif. Elle est convoquée en session extraordinaire par le président à la demande des 2/3 des membres qui la composent.

Article 13. : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des participants, sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution où les décisions doivent être prises à la majorité de 2/3.

B. Du comité exécutif

Article 14. : Le comité exécutif est composé comme suit :  Le président ;  Le 1er Vice président ;  Le 2eme vice Président ;  Le secrétaire général ;  Le secrétaire général adjoint ;  Le trésorier ;  Le trésorier adjoint ;  Deux conseillers.

Article 15. : Le Comité Exécutif a pour mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Article 16. : Le président de l’OMAC est le représentant légal. Il est responsable de la marche de l’organisation. Il fait exécuter les décisions de l’assemblée générale et rend régulièrement compte de ses activités. Il est le superviseur de toutes les activités du comité exécutif. Il est chargé, en collaboration avec le secrétaire général et le trésorier, de la mobilisation des ressources matérielles et financières de l’OMAC.

Article 17. : Le 1er Vice président remplace le président en cas d’empêchement ou de démission de ce dernier. Il a en charge le développement économique et technique des entreprises de presse et le renforcement de la solidarité régionale des professionnels de l’OMAC.

Article 18. : Le 2ème vice président remplace le président et le 1er vice président en cas d’empêchement de ces derniers. Il a en charge le renforcement des capacités des organisations des professionnelles des médias et en particulier l’encadrement et la formation.

Article 19. : Le secrétaire général est chargé de l’organisation et l’animation de l’OMAC sous la supervision du président de l’OMAC. Il exécute, en collaboration avec le président, le plan d’action et le programme d’activités adoptés par l’assemblée générale. Il est responsable du réseau régional d’alerte pour la défense de la liberté de la presse. Il rédige les rapports d’activités du comité exécutif. Il est, en collaboration du président et le trésorier, chargé de la mobilisation des ressources financières et matérielles de l’OMAC.

Article 20. : Le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général de l’OMAC et seconde ce dernier dans la gestion administrative de l’OMAC.

Article 21. : Le trésorier assiste le président et le secrétaire général dans la mobilisation des ressources matérielles et financières de l’OMAC. Il établit les comptes d’exploitation de l’organisation. Il est responsable de la conservation des pièces comptables de l’OMAC. Il rend régulièrement compte au conseil de surveillance.

Article 22. : Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d’empêchement.

Article 23. : Le comité exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et adresse le compte rendu de ses réunions à tous les membres.

C. Du conseil de surveillance

Article 24. : Le conseil de surveillance a pour mission d’évaluer l’exécution du plan d’action et du budget, a accès à tous les documents comptables et contrôle la gestion de la trésorerie.

Article 25. : Le conseil de surveillance compte 3 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Il se réunit une fois l’an au siège de l’OMAC.

Titre V. Des ressources financières

Article 26. : Les ressources de l’OMAC sont constituées par :  Les cotisations des membres ;  Les dons et legs ;  Les subventions ;  Les ressources générées par les activités de l’OMAC.

Le budget de l’OMAC est préparé et adopté par le comité exécutif. Il obéit aux orientations fixées par l’assemblée générale. L’exercice comptable correspond à l’année civile.

Titre VI. De l’adhésion et de l’exclusion

Article 27. : L’adhésion et l’exclusion des membres de l’OMAC sont approuvées à la majorité absolue des membres de l’assemblée générale sur proposition du comité exécutif.

Titre VII. De la modification des statuts et de la dissolution

Article 28. : Toute modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’OMAC requiert la majorité des 2/3 des membres de l’assemblée générale.

Article 29. : En cas de dissolution et après apurement du passif, le patrimoine de l’OMAC sera attribué sur décision de l’assemblée générale à une ou plusieurs associations des médias.

Fait à Kinshasa, le 7 décembre 2002

Les participants

Règlement d’ordre intérieur de l’OMAC.

Titre I : Des Membres.

Article 1. : La qualité des membres de l’OMAC est accordée aux organisations professionnelles des médias et de défense de la liberté de la presse, chefs d’entreprises de presse, et aux professionnels d’Afrique Centrale qui :  Adhérent librement à ses statuts ;  S’acquittent régulièrement de leurs cotisations.

Article 2. : La qualité de membre se perd par démission, radiation, dissolution ou décès.  La démission est adressée par écrit au comité exécutif ;  La radiation est prononcée par le comité exécutif et devient effective après ratification par l’assemblée générale ;  La dissolution de l’organisation professionnelle ou décès du membre ou d’entreprise de presse met fin à son appartenance à l’OMAC.

Titre II : Des Instances.

Article 3. : L’OMAC comprend les instances ci-après :

a) L’Assemblée générale ; b) Le comité de surveillance ; c) Le comité exécutif.

a) L’assemblée générale.

Article 4. : A chaque assemblée générale de l’OMAC, chaque pays est représenté par deux membres. Pour l’élection des membres du comité exécutif et du conseil de surveillance, chaque pays dispose d’une voix.

Article 5. : L’invitation à l’assemblée générale est adressée aux membres désignés par le président un mois avant la date de sa tenue et doit comporter l’ordre du jour et le lieu de la réunion. L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire inclura obligatoirement les points suivants :  Rapport d’activités du comité exécutif ;  Rapport financier du trésorier général ;  L’élection des membres du comité exécutif.

Article 6. : Les décisions sont prises par consensus et à défaut, par vote à la majorité absolue des membres de l’assemblée générale.

Article 7. : Les travaux de l’assemblée générale sont dirigés par le président de l’OMAC. En cas d’assemblée générale élective, les travaux sont dirigés par un bureau ad hoc.

Article 8. : Les votes à l’assemblée générale élective sont secrets. En cas de partage de voix au cours d’un vote, il sera procédé à autant de tours nécessaires.

b) Conseil de surveillance.

Article 9. : Le conseil de surveillance élu par l’assemblée générale comprend :  Un président ;  Un vice président ;  Un rapporteur.

Les décisions du conseil de surveillance sont prises à majorité simple.

c) Comité exécutif.

Article 10. : L’OMAC est gérée et administrée par un comité exécutif élu composé de neuf membres à raison d’un représentant par pays. Il est le garant de la continuité de l’OMAC. A défaut d’un consensus, les décisions du comité exécutif sont prises à majorité simple par un vote secret.

Article 11. : Pour toutes les instances de l’OMAC, la présence aux réunions est obligatoire.

Article 12. : Il est crée diverses commissions rattachées au comité exécutif notamment :  La commission de liberté de presse et la protection des journalistes ;  La commission de l’éthique et de déontologie ;  La commission de la formation professionnelle et du recyclage ;  La commission de l’aide des médias ;  La commission des relations extérieures et de la promotion de la culture de la paix.

Article 13. : La commission de la liberté de presse et de la protection des journalistes est chargée de veiller à la protection de cette liberté fondamentale et de lutter contre toute violation de la liberté de la presse, dans l’espace de l’Afrique Centrale, de veiller sur les libertés de travail et de mouvement des journalistes et de réfléchir aux moyens de les protéger contre toute forme d’injustice et d’arbitraire.

Article 14. : La commission de l’éthique et de déontologie a pour mission de veiller au respect des règles de l’exercice des professions de l’information et de la communication.

Article 15. : La commission de la formation professionnelle et du recyclage est chargée d’élaborer le programme de formation et d’assurer le suivi des questions de formation professionnelle dans les centres et instituts de formation et/ou de perfectionnement spécialisés. Elle est également chargée de trouver des opportunités de perfectionnement et de formation permanente pour les journalistes membres de l’OMAC.

Article 16. : La commission de l’aide aux médias est chargée de concevoir des mécanismes pour l’amélioration des conditions de travail et de vie des journalistes en Afrique Centrale.

Article 17. : La commission des relations extérieures et de la promotion de la culture et de la paix est chargée de concevoir d’une part des actions générales et ponctuelles dans le domaine des relations avec les organisations membres et les organisations internationales, et de contribuer d’autre part à la promotion de la culture de la paix.

Article 18. : D’autres commissions pourront être créées si le comité exécutif en ressent la nécessité.

Titre III : Des publications.

Article 19. : Le comité exécutif anime un bulletin de liaison.

Article 20. : Ce bulletin doit paraître au moins une fois par trimestre. L’essentiel de son contenu est l’œuvre des responsables des organisations de presse, des chefs d’entreprises de presse et des journalistes membres de l’OMAC. L’abonnement à cet organe est obligatoire pour tous les membres.

Titre VI : Des ressources.

Article 21. : Tout membre s’acquittera d’une cotisation annuelle dont le montant est laissé à l’appréciation du comité exécutif. Le comité exécutif est tenu d’informer les membres chaque fois q’il reçoit un don ou legs.

Article 22. : Les avoirs financiers sont versés dans un compte bancaire de l’OMAC sur lequel le président et le secrétaire général détiennent conjointement la signature légale.

Article 23. : Tout en veillant à ne pas se détourner de sa mission, l’OMAC peut mener des activités génératrices de revenus dans le but de renforcer ses moyens matériels et financiers.

Titre V : De la discipline.

Article 24. : Toute violation des statuts et règlement d’ordre intérieur expose le membre à une sanction. Les sanctions à prononcer par le comité exécutif sont les suivants :  L’avertissement ;  Le blâme ;  L suspension temporaire ;  La radiation.

Article 25. : L’OMAC prend acte des différentes sanctions prises par les instances de régulation de pays concernés.

Article 26. : L’exclusion peut être prononcée à l’endroit d’un membre qui trahit les idéaux défendus par l’OMAC.

Article 27. : La suspension ou l’exclusion temporaire d’un membre est signifié à l’intéressé par le comité exécutif. Elle peut être confirmée ou levée par l’assemblée générale siégeant au second degré.

Article 28. : La levée de la sanction prononcée par l’assemblée générale est signifiée à l’intéressé par le comité exécutif.

Titre VI : De la révision des statuts et du règlement d’ordre intérieur.

Article 29. : La révision des statuts et du règlement d’ordre intérieur sont du ressort de l’assemblée générale. Elle ne peut intervenir qu’avec l’approbation des 2/3 au moins des ses membres présents à l’assemblée générale.

Titre VII : De la dissolution.

Article 30. : La dissolution de l’OMAC ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Article 31. : En cas de dissolution, les biens de l’OMAC seront cédés à une organisation oeuvrant pour l’affirmation d’une pratique journalistique en Afrique.

Fait à Kinshasa, le 7 décembre 2002

Les participants

Loi régissant la presse pour chaque pays :

  Burundi
  Caméroun
  Congo Brazzaville
  Gabon
  Guinée Equatoriale
  République centrafricaine
  RDC
  Rwanda
  Tchad